Conformément aux lois, toute personne peut demander un exemplaire des listes électorales. A l’approche des élections municipales de mars prochain, nos confrères du BFMTV se sont renseignés sur les conditions d’obtention de ce document. Suprise, en 2014, il est possible d’en obtenir une copie sur des disquettes.
L’image des services publics en matière d’informatique n’est pas prête de changer. Alors que des milliers de postes informatiques dans les mairies et établissements scolaires tournent encore sous « Windows XP », que des dizaines d’enregistrements de conseils municipaux sont toujours sur cassettes à Aulnay, savez vous que la fonction publique travaille encore avec des « disquettes » ? Souvenez vous, c’était il y a quelques décennies. L’informatique tous publics en était à ses débuts. Internet n’existait pas. Pour les plus jeunes, le mot « disquette » est inconnu. Pour les plus âgés aussi d’ailleurs. Non, seules les personnes âgées entre 35 et 60 ans verront de quoi nous parlons. Mais si, les célèbres « disquettes », l’ancêtre des cédéroms, les prémices de vos clés usb d’aujourd’hui ! Enfin d’hier car la mode high tech en ce moment, c’est le cloud. Nous avons peut être trop la tête dans le nuage en ce moment…
Conformément aux articles L. 28 et R. 16 du code électoral, « les listes électorales et les tableaux rectificatifs sont communicables dans leur intégralité à tout électeur – quel que soit le lieu où il est inscrit -, tout candidat et tout parti politique ». Ainsi selon la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs), « toute personne qui justifie ou déclare sur l’honneur – car la loi ne précise pas l’obligation de détenir une carte d’électeur – être électeur peut accéder et obtenir copie de la liste électorale complète, y compris des informations couvertes par le secret de la vie privée (adresse personnelle, date et lieu de naissance des électeurs). »
En revanche, « les pièces présentées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste électorale ne sont pas communicables aux tiers. »
Sur le site www.service-public.fr, les listes électorales sont donc proposées sous trois formats: papier, disquette et cédérom. A la grande surprise, pas de PDF ! « Le numérique a vraiment du mal à pénétrer les services publics » affirment nos confrères de la chaîne d’information BFMTV, qui ont découvert la nouvelle surprenante, alors que nous sommes en 2014. La plateforme propose, comme la loi l’impose, de fournir les listes électorales pour consultation aux électeurs ou aux partis politiques, à la seule condition de « ne pas les utiliser à des fins commerciales ».
« Ces documents sont consultables gratuitement sur place, mais, si l’on désire les obtenir, ils ont un coût. L’administration propose de les fournir dans trois formats. La version papier coutera 18 cents d’euros la page. Celle proposée sur cédérom est à 2,75 euros, soit presque un euro de plus que celle sur… disquette. Le site ne précise pas s’il s’agit de support 3,5 pouces ou 5 pouces un quart » indiquent nos confrères.
Pour le journaliste ayant rédigé le papier, cette découverte « pose question puisque la grande majorité de la population ne dispose plus de lecteur de disquettes ». De plus, il s’inquiète sur la pérennité des cédéroms: « leur disparition est en cours depuis le lancement du Macbook Air ». « Peut-être faudrait-il stocker ces informations sur le Cloud et en proposer une lecture en ligne ou une version numérique à télécharger, par exemple en PDF. Ce ne sera possible que lorsque les élus décideront de modifier l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d’un document administratif » conclut-il.