La démocratie à un coût. Cette année, deux scrutins seront organisés en France: le premier se tiendra en mars pour les élections Municipales, tandis qu le second aura lieu en mai pour les Européennes. Près de 200 millions d’euros ont été budgétés par l’Etat cette année pour procéder à leur organisation. Mais à quoi peut bien servir cet argent… Enquête.
C’est bien connu, la démocratie a un coût. Pour l’année 2014, notamment. L’Etat a budgété pour les élections municipales des 23 et 30 mars prochains 128,4 millions d’euros. Une somme qui servira, pour l’essentiel, à rembourser une partie des frais engagés par les candidats. Et le budget élections ne s’arrête pas là. Il faut ensuite ajouter 70,4 millions pour les élections européennes du mois de mai, selon un rapport budgétaire parlementaire daté de novembre 2013. Soit presque 200 millions d’euros au total.
Dans le budget consacré à l’élection des conseils municipaux, ce sont 117,6 millions d’euros qui sont prévus pour les dépenses de fonctionnement, dont 51 millions d’euros serviront au remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats. Car oui, tous les candidats peuvent prétendre à se voir restituer 47,5% de leurs dépenses de campagne, dans la limite d’un plafond et à condition d’avoir obtenu 5% des suffrages exprimés. Les 26,5 millions restants de cette partie du budget pour les municipales iront au remboursement de leurs frais de propagande. Enfin, 10,8 millions d’euros iront aux dépenses de personnel, notamment sous forme d’heures supplémentaires.
En vertu du code électoral, chaque électeur reçoit à son domicile une enveloppe de propagande contenant les listes des candidats et les bulletins de vote correspondants. Lors des élections européennes de 2009 (un seul tour de scrutin), cela avait représenté 10.000 tonnes de papier au niveau national, selon le rapport parlementaire cité un peu plus haut. Et pour les municipales, cette quantité est bien plus grande. L’élection se jouant souvent au 2e tour dans de nombreuses communes.
Mais à l’avenir, les noms des candidats et les bulletins de vote pourraient n’être disponibles que sur Internet, ce qui est déjà le cas pour l’élection des représentants des Français de l’étranger par exemple. C’est ce qu’avait prévu pour les européennes de mai prochain le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Cela aurait permis une économie de 27,6 millions d’euros et un moindre impact environnemental. Cependant, face aux diverses protestations, le ministre a dû y renoncer, tout en espérant tout de même avancer vers cette dématérialisation, y compris selon le ministre, « à partir de 2015 pour les scrutins uninominaux », en l’occurrence pour les élections départementales. Un cheminement qui risque de s’avérer difficile, au regard des protestations il y a une quelques années années lorsque la mairie d’Aulnay-sous-Bois avait investit dans des ordinateurs de vote pour les élections présidentielles de 2007. Face aux protestations, la municipalité suivante avait alors décidé de mettre ces machines au placard et de procéder à un retour au vote papier.