Elections: mode d’emploi !

Dans un mois qui allons nous élire ? Eh bien la réponse est simple: nos conseillers municipaux, et donc indirectement le maire de notre ville. Dans chacune des 36 767 communes, les habitants désigneront alors pour six ans leurs conseillers municipaux qui ensuite choisiront en leur sein, au bulletin secret, le maire. Le nombre des conseillers à élire varie selon la taille des communes, de 7 conseillers pour celles de moins de 100 habitants (contre 9 lors du dernier scrutin) à 69 pour celles de 300.000 habitants ou plus. A Aulnay-sous-Bois, il nous en faut 53 ! Les ressortissants européens résidant en France peuvent également participer aux municipales mais ne peuvent pas être maire, ni même adjoint. La participation des étrangers non communautaires, promesse de campagne de François Hollande, n’est pour l’heure pas programmée.

Et partout en France, pour la première fois, les électeurs seront invités à désigner (et sur le même bulletin de vote) les élus de leur commune et mais aussi ceux de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal. Les candidats au conseil communautaire sont obligatoirement candidats au conseil municipal. Cependant pour nous, aulnaysiens, nous ne serons pas concernés par ce changement dans quelques semaines. En effet, la Métropôle de paris étant en chantier jusqu’en 2016, le régime restera le même qu’aux précédentes élections municipales pour tous les franciliens.

En ce qui concerne le mode de scrutin, il varie selon le nombre d’habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les élections se déroulent au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours, où l’obligation de parité femmes-hommes n’est pas requise. Pour les communes de plus de 1000 habitants comme Aulnay-sous-Bois, les conseillers municipaux sont élus par scrutin de liste. Toutes les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les villes de plus de 3500 habitants, soit 6550 communes où le scrutin était jusqu’ici plurinominal. Les listes devant être paritaires, près de 16.000 conseillères supplémentaires devraient donc être élues. La liste qui atteint la majorité absolue au premier tour obtient automatiquement la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.

Si aucune liste ne dépasse 50% des suffrages au 1er tour, un deuxième tour sera donc nécessaire. Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir, éventuellement après avoir fusionné avec d’autres listes ayant eu au moins 5%. La liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre toutes les listes.

En ce qui concerne le cumul des mandats, en est-il encore possible ? La réponse est oui. La loi interdit à partir de 2017 le cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale (maire, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région, etc.). Un député ou un sénateur peut donc être candidat à la mairie et être élu, mais en 2017, il devra choisir entre ces deux mandats. Les députés européens, eux, pourront cumuler leur charge parlementaire et une fonction exécutive locale jusqu’en 2019.