Ce matin, députés et sénateurs ont publié sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique leur déclaration d’activités et d’intérêts. Une publication qui fut retardée plusieurs fois, et qui a pour but d’éviter de nouvelles affaires Cahuzac et Morelle. 93600INFOS a repéré pour vous les déclarations de nos parlementaires locaux mais aussi les plus belles perles qui s’y trouvent.
Après les ministres fin Juin, c’est aujourd’hui au tour des parlementaires, députés comme sénateurs, d’avoir une totale transparence. Leurs déclarations d’activités et d’intérêts ont ainsi été publiées sur le site de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique. L’objectif étant d’éviter à l’avenir tout conflit d’intérêts incompatibles avec leurs fonctions. La publication de ces déclarations a été retardée maintes fois, le temps pour la HATVP de terminer la vérification des quelques 900 déclarations déposées par les députés et sénateurs le 1er février 2014.
Jouer la carte de la transparence…
Dans ces déclarations, dont vous pourrez vous fournir un exemplaire vierge en cliquant ici, tout a été passé au crible. Ainsi, ce sont les activités professionnelles parallèles, les détentions d’actions de sociétés, ou encore le bénévolat des élus, mais aussi de leurs conjoints et collaborateurs, qui ont été inspectés sur cinq ans en arrière. Cette nouvelle instance, mise en place par le Président de la République François Hollande, est la conséquence indirecte de l’affaire Cahuzac et de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence. Cet organe indépendant doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêt ou enrichissement personnel. Et si un député commet un oubli, il risque une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, qui peut être assortie d’une inéligibilité. Pour le gouvernement, l’idée est de désamorcer toute polémique comme celle qui a provoqué la chute d’Aquilino Morelle au printemps dernier. L’ancien conseiller de communication du chef de l’Etat est aujourd’hui accusé d’avoir travaillé pour des laboratoires pharmaceutiques alors qu’il était également en 2007 inspecteur à l’Igas. L’enquête concernant cette affaire est d’ailleurs toujours en cours.
… ou celles de l’opacité et de la colère
L’HATVP estime qu’environ 10% des députés et sénateurs déclarent des activités annexes à leurs fonctions parlementaires, autres qu’un mandat électoral, de l’enseignement ou l’écriture de livres. Les montants sont très variables, certains se contentant seulement de conserver leur société d’exploitation agricole, par exemple. D’autres sont cependant en déficit comme le député (PS) Eric Jalton qui officie comme chirurgien-dentiste entre deux séances. Vous verrez d’ailleurs que sa copie n’est pas si transparente que cela avec de nombreuses ratures. Les parlementaires n’ont pas tous pris le même soin, comme le député-maire (UMP) de Maisons-Laffitte Jacques Myard qui a utilisé sa fiche comme une véritable tribune politique, écrivant « député-maire et vive le cumul » à l’intérieur ou encore « à bas l’inquisition! ». Certains ont aussi commis des oublis, volontaires ou non, comme le sénateur Pierre Hérisson qui n’a pas jugé utile de mentionner dans sa déclaration son statut de président de l’Automobile club du Mont-Blanc comme l’a révélé un confrère journaliste sur Twitter. Or, il est bien demandé de renseigner « les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts ».
Et nos proches parlementaires ?
93600INFOS a aussi passé au crible les déclarations des parlementaires élus à proximité d’Aulnay-sous-Bois. Commençons par la déclaration du député (PS) Daniel Goldberg, élu en 2012 à Aulnay-sous-Bois. Il fait partie des rares élus à l’avoir remplie intégralement sur informatique, et non à la main. Une bonne initiative puisque dès l’an prochain, chaque parlementaire sera chargé de procéder de cette manière. Même si cela n’est pas une surprise, cette déclaration indique que Daniel Goldberg a été député entre 2007 et 2012, à l’époque dans une autre circonscription de la Seine-Saint-Denis, mais également conseiller municipal à La Courneuve jusqu’au 30 mars dernier. Nous apprenons cependant que le député socialiste dispose de cinq collaborateurs parlementaires, dont l’un est bénévole. Il s’agit du nombre maximum de collaborateurs autorisé par l’Assemblée Nationale. Pour le reste, le parlementaire n’a rien d’autre à déclarer. Contrairement à d’autres parlementaires, il ne précise pas les indemnités reçues pour son mandat actuel de député. Se pose ainsi la question de l’utilité réelle de ces déclarations.
Nous avons également inspecté la déclaration du sénateur-maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois Philippe Dallier. En ce qui le concerne, il ne pratique aucune activité parallèle à ses deux mandats électoraux et dispose de deux collaborateurs parlementaires, alors que le fonctionnement du Sénat lui permet d’en disposer jusqu’à cinq. Dans les observations, il indique cependant être toujours « membre du personnel de la Société Générale », son ancien employeur, depuis 2004. Il précise à ce sujet être « en suspension de contrat de travail ».