Ce mercredi soir s’est déroulée la séance de rentrée du conseil municipal. Une séance qui fut sous tension lorsque, peu avant 22h00, le groupe socialiste a décidé de quitter le conseil à la suite d’un échange verbal musclé entre le maire et une élue d’opposition qui tentait de prendre intempestivement la parole.
Article mis à jour le 18 septembre 2014 à 13h10 – Accéder directement au récapitulatif de la séance
La séance de ce soir reposera principalement sur le très important Contrat de Développement Territorial, ce document qui va dessiner l’avenir d’une grande partie du département. Les conseillers municipaux vont devoir se prononcer sur ce contrat qui lie Aulnay aux communes de Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Livry-Gargan et Sevran. Depuis 2011, ces cinq villes se rapprochent au sein de l’association Paris Porte Nord Est. C’est dans cette configuration que ces villes ont pu obtenir la desserte de leur territoire par le Grand Paris Express, avec le projet de ligne 16 dont l’enquête publique doit débuter en Octobre prochain. Le contrat de développement territorial fixe les grandes lignes de l’aménagement, des espaces verts aux équipements publics en passant par la construction de logements.
Ce soir, les 53 élus évoqueront également de nombreux points administratifs, dont la révision du règlement intérieur des structures d’accueils périscolaires, études surveillées,de la restauration scolaire, mais aussi de l’Ecole d’Art Claude Monet. L’ordre du jour comprend notamment l’acquisition de plusieurs biens immobiliers, dont une maison située sur la Place Camélinat. Dans le domaine de la jeunesse, les élus seront invités à valider la participation communale pour l’abonnement Imagine’R des collégiens, lycéens
et étudiants aulnaysiens pour l’année scolaire 2014/2015. Vous pouvez également découvrir le reste de l’ordre du jour, mais également l’ensemble des projets de délibérations, sur le site internet de la ville.
Le récapitulatif de la séance par 93600INFOS
La séance était à suivre en direct en vidéo sur notre site 93600INFOS. Séance que vous pouvez désormais retrouver intégralement en replay ci-dessous. Ci-après, vous trouverez notre récapitulatif des principaux éléments et échanges de ce conseil.
Conseil municipal du 17 septembre 2014 (1ère partie)
Conseil municipal du 17 septembre 2014 (2ème partie)
En préambule de la séance, le maire (UMP) Bruno Beschizza a évoqué le suicide survenu dimanche d’un élève scolarisé au lycée L’Espérance à Aulnay-sous-Bois et a souhaité faire une minute de silence en hommage à ce jeune, à sa famille et ses amis.
Ensuite, le maire a tenu à évoquer la situation exceptionnelle du Stade nautique de Coursaille, fermé depuis dimanche en raison d’un risque d’effondrement du toit de cet équipement. Bruno Beschizza a indiqué avoir signé hier un arrêté de fermeture pour une durée indéterminée, comprise entre 4 et 6 mois environ. De plus, les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) qui fréquentaient habituellement la piscine municipale recevront une lettre très prochainement pour les informer de la situation exacte et des mesures qui seront prises.
L’ordre du jour a ensuite été suivi.
Contrat de développement territorial Est-Seine Saint Denis :
Avec ce contrat, « nous entrons dans le futur de notre territoire » a expliqué l’adjoint au maire Mr Chaussat (UDI) en charge de ce dossier. Le CDT peut encore « évoluer » en fonction des besoins des différents partenaires. Ce contrat inclut le pôle gare Grand Paris Express, le pôle gare RER B, la rénovation urbaine de quartiers (Gros Saule notamment), ou encore le campus de formation envisagé sur le site de l’ancienne usine PSA. Le développement de points culturels et sportifs autour du canal de l’Ourcq (base de loisirs), de la Ferme du Vieux-pays (centre d’éveil artistique et scénique pour le CREA) sont également intégrés dans la CDT. Concernant les objectifs en matière de logements, l’élu a indiqué que le nombre de logements prévu reste le même que celui initialement prévu, même s’il faut « réviser ce chiffre en fonction des réels besoins des aulnaysiens ».
Mr Ségura (PS) suggère de faire une présentation de ce contrat auprès de la population. Un avis partagé par Mr Hernandez (PCF), qui déplore également le manque de démocratie sur le dossier, en considération de la réunion à huit clos réservée aux élus lundi dernier. Il a également interrogé le maire s’il s’ agira de ce « contenter d’une réunion publique et d’un passage en force » ou d’un véritable projet d’ensemble réalisé en concertation.
SEAPFA – Remplacement de Daouda Sanogo :
L’adjoint au maire Daouda Sanogo démissionne de son poste au sein du Syndicat d’Equipement et d’Aménagement des Pays de France et de l’Aulnoye. Cette décision fait suite à la nomination au poste de Vice-Présidente du syndicat Séverine Maroun, en charge du handicap. La démission de l’élu permet de laisser la place à Mme Lanchas-Vicente, adjointe au maire chargée de cette mission et spécialiste du sujet. L’objectif étant d’accomplir un véritable projet autour du handicap en 2015.
Expulsion du camp illicite de la ZI du Coudray – constat des sommes engagées pour le nettoyage :
A l’occasion de l’expulsion du camps de roms de la Zone Industrielle du Coudray, et compte tenu des conditions d’hygiène et de sécurité urgente, la ville doit verser une participation financière à la ville du Blanc-Mesnil pour le nettoyage du terrain. Un nettoyage qui a permis l’élimination de 10 000 T de déchets.
Révision du règlement intérieur des accueils périscolaires
Les modifications réalisées permettent au règlement de s’adaptent aux nouveaux rythmes scolaires appliqués en cette rentrée, notamment au niveau des horaires a expliqué Mme Isik, adjointe au maire en charge des activités périscolaires. Le règlement précise également les conditions de retrait des enfants après l’étude surveillée en élémentaire.
Mme Bezzaouya (PS) a demandé des précisions concernant la responsabilité des enseignants entre 15h45 et 16h00. Mme Fouque, adjointe au maire en charge de l’éducation, précise que la responsabilité des enseignants s’arrête bien à 15h45, les directeurs d’écoles sont ensuite chargés de prendre la responsabilité des élèves dont les parents sont légèrement en retard. En cas de retard long des parents, les enfants sont « évidemment pris en charge par les accueils périscolaires » a expliqué l’élue, rappelant « qu’en aucun cas un enfant ne sera laissé seul sur le trottoir ». Mr Ségura (PS) a ainsi demandé à ce que les conditions juridiques du quart d’heure de responsabilité soient précisées. Selon lui, en cas d’accident, la responsabilité du maire sera engagée. Mr Beschizza (UMP) a alors répondu faire entièrement confiance aux services de la ville qui ont rédigé ce règlement, mais que vis à vis de ces remarques, ce dernier pourra faire l’objet d’une vérification par le DASEN afin de s’assurer des détails administratifs.
Révision du règlement intérieur de la restauration scolaire
La modification concerne principalement le repas des élèves en classe de maternelle, qui est désormais formé de 4 composants. Par ailleurs, Mme Bezzaouya (PS) remarque que les menus ne sont plus distribués aux parents et que ces derniers « s’en plaignent ». Selon l’adjointe au maire Mme Fouque, il s’agit de mesures économiques et écologiques. Les menus pourront cependant faire l’objet d’un affichage à l’extérieur des écoles.
Urbanisme: Délaissés rue Jean d’Orcel et rue Thomas Edinson
La désaffectation et le déclassement d’un terrain délaissés rue Thomas Edinson doit permettre une valorisation du cadre de vie des locataires et doit permettre la poursuite de la résidentialisation du quartier. Le projet comprend la réalisation d’une bande minérale de 3m, d’une bande végétale de 3m, et la création de jardins privatifs avec accès via portes fenêtre pour les locataires. Le début des travaux est prévu en Novembre.
Urbanisme: Acquisition d’un bien immobilier Place Camélinat
L’acquisition de ce pavillon doit permettre la réalisation d’un projet d’ensemble dont l’objectif est de redynamiser la place et son quartier. Mr Challier (PS) a interrogé la maire concernant le devenir de ce quartier et des différents terrains dont la ville est la propriétaire ou en deviendra prochainement. De son temps, l’ancien élu à l’urbanisme souhaitait faire de la Place Camélinat un écoquartier et une vieille place provinciale. Pour le maire (UMP) Mr Beschizza, l’esprit provincial de cette place est partagé. Il a indiqué cependant ne pas avoir de nouvelles concernant une probable cession à la ville de l’annexe Barrault du collège Le Parc dont le conseil général est actuellement propriétaire. En effet, dans les prochaines années, cette annexe ne sera plus utilisée par le collège en raison de la diminution de ses effectifs avec l’ouverture du collège Simone Veil. Mr Beschizza a également indiqué vouloir faire régner l’âme de l’ancien maire Jean-Claude Abrioux, décédé il y a quelques années maintenant, sur cette place.
Transports: Renouvellement de la participation de la ville dans le remboursement de la carte Imagin’R
Mr Segura (PS) précise que plusieurs zones de transports ne sont pas concernées par le remboursement réalisé par la ville d’Aulnay-sous-Bois. Mr Tellier, conseiller municipal (UMP) en charge du dossier, précise que cette remarque avait été posée l’an dernier par l’opposition municipale à Mr Segura lorsqu’il était le maire de la ville. Remarque qui ne l’avait pas dérangé à l’époque. Vis à vis des économies pratiquées sur d’autres budgets, Mr Segura demande à revoir le jugement et appliquer le remboursement uniquement sur les zonages concernés par la ville. Mr Tellier a alors indiqué qu’à peine 4% des bénéficiaires sont concernés par le cas évoqué. Quant à Mr Hernandez, il proposait l’an dernier de passer la part de remboursement de la ville à 15%, au lieu de 11,6% actuellement. Cette idée n’ayant pas été retenue par la nouvelle municipalité, l’élu a indiqué s’abstenir sur le sujet.
Incident: Suite à un violent échange, le groupe socialiste quitte le conseil
Peu avant 22h00, le groupe socialiste a quitté la séance suite à un échange houleux entre le maire Bruno Beschizza et l’opposante Evelyne Demonceaux sur un dossier relatif à la santé. L’ancienne adjointe en charge de la santé faisait le bilan de son mandat et titillait sur des détails de la délibération. Le maire a alors déclaré que « la fausse humilité est une grande vanité ». Remarque qui n’a pas été acceptée par le groupe socialiste et qui a immédiatement procédé à la politique de la chaise vide en quittant la séance. Après une suspension de séance demandée par l’élu communiste Miguel Hernandez, le quorum était de 45 à partir de ce moment là sachant que 8 élus ont quitté la sénace. Le conseiller municipal communiste a demandé à ce que « chacun mesure ses propos, et réfléchisse au rôle du conseil municipal ».
L’ordre du jour a suivi son cours et n’a pas nécessité de grands échanges. La séance est levée à 22h50.