Une association de parents d’élèves de la Seine-Saint-Denis a attaqué en justice l’Education Nationale suite à la banalisation d’une demi-journée de classe en octobre dernier par le Rectorat de Créteil. Afin d’organiser un moment de concertation avec les enseignants, une matinée de cours avait été annulée obligeant les municipalités à organiser dans l’urgence des solutions de compensation. Le tribunal administratif de Montreuil a condamné le Ministère sur cette décision « prise au mépris du principe de continuité́ du service public ».
La FCPE 93, antenne départementale de l’association nationale de parents d’élèves, a fait condamner l’Education Nationale devant le tribunal administratif de Montreuil concernant la demi-journée banalisée le 13 octobre 2014. Organisée sur le temps scolaire des enfants, cette demi-journée devait permettre une concertation entre le Rectorat et les enseignants sur le dossier de la Refondation de l’Ecole. Cependant, cette journée avait obligé de nombreuses municipalités comme à Aulnay-sous-Bois de mettre en place un accueil d’urgence dans les établissements scolaires pour les parents n’ayant pas de solution compensatoire.
Une décision prise au mépris du principe de continuité du service public
« Devant le refus des autorités de l’éducation nationale à déplacer la consultation des enseignants hors du temps scolaire, la FCPE 93 avait pris la décision de déposer un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Montreuil » explique la fédération de parents d’élèves. « Le tribunal s’est rangé à nos arguments et a annulé la décision du 12 septembre 2014, portant sur la création d’une demi-journée banalisée pendant les heures de cours de nos enfants » détaille l’association. Toutefois, malgré de vives protestations des parents d’élèves et des élus locaux, avait été maintenue par la Rectrice de l’Académie de Créteil. Grâce à la mobilisation et à la réactivité des services de la ville, les enfants dont les parents n’avaient pas trouvé de mode de garde ont été accueillis et sont retournés en classe après le déjeuner.
Le tribunal a rejoint les arguments avancés par l’association qui affirmait que « la décision de madame la Rectrice été prise au mépris du principe de continuité́ et de gratuité du service public de l’Education ». Ainsi, l’Education Nationale a été condamnée à verser à la FCPE de Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 € au titre des frais engagés durant la procédure judiciaire. Par ailleurs, « la FCPE 93 encourage la consultation des enseignants, en particulier dans le cadre de la refondation de l’Ecole » mais rappelle « que ce moment devait être organisé en-dehors des heures de cours. » Un point qu’a validé le tribunal administratif.