DOCUMENT 93600INFOS.fr – Début Avril, le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois a voté le budget 2015. Face à d’importantes baisses des recettes, notamment liées à une forte diminution des dotations de l’Etat, l’équipe municipale est contrainte de diminuer ses dépenses. Cependant, trois grandes priorités sont affirmées par une municipalité qui se résigne à ne pas augmenter les impôts.
Mercredi 8 Avril 2015, les 53 conseillers municipaux d’Aulnay-sous-Bois se sont réunis en mairie pour voter le budget de la ville préparé par la nouvelle municipalité et son administration pour cette année 2015. 93600INFOS.fr vous délivre aujourd’hui une analyse complète de ce budget primitif. Pour accompagner votre lecture de cet article, vous pouvez dès à présent télécharger le document de présentation du budget qui a été projeté pendant le conseil municipal et qui nous a été remis ensuite en exclusivité. En guise d’introduction, nous pouvons également vous proposer en images l’analyse financière de la ville réalisée par le cabinet indépendant Mazars qui évoque une « dégradation constante » de la situation financière de la ville jusqu’en 2014.
Dès la page 2, vous pouvez vous rendre compte de la gravité de la situation financière de notre ville. En effet, ses ressources financières baisseront de nouveau en 2015 et ce recul s’accentuera au cours des prochaines années. Pour cette année, le budget de la ville diminue de 5 783 000 € et cette baisse représentera plus de 16 millions d’euros sur la période 2015-2020. Ce recul des recettes est principalement lié à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat représentant plus de 10 millions d’euros en moins pour la ville au cours des trois prochaines années. Cette diminution de la DGF s’explique par la politique menée par le Premier ministre Manuel Valls qui demande aux collectivités territoriales de participer au plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à réduire les dépenses de l’Etat. Mais la baisse des ressources de la ville s’explique aussi par la perte de fiscalité liée à la fermeture de l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois. Ces pertes se chiffrent à plus de 3 millions d’euros pour les quatre prochaines années.
En 2015, la ville doit trouver 15 millions d’euros
Ainsi, la ville doit dégager d’importantes marges de manœuvres, et ce dès cette année. Sans contraindre ses charges, ce sont 15 millions d’euros qui manqueraient pour équilibrer le budget communal. Dès lors, deux solutions s’imposent: augmenter les impôts, ou réaliser des économies et donc diminuer les dépenses. L’actuelle municipalité s’étant engagée pendant les dernières élections municipales à ne pas augmenter les impôts, le conseil municipal a donc refusé d’augmenter la fiscalité ménage et entreprise et privilégié des économies sur le fonctionnement à hauteur de 10 %. Pour la 1ère fois, l’évolution des charges de BP à BP est à la baisse soit une économie de 1,33 million d’euros sur un an. Cependant, cet effort doit être amplifié pour les années à venir afin de répondre à l’objectif d’évolution des charges fixé par la municipalité.
La ville souhaite donc compenser les 6 millions d’euros perdus cette année en contraignant ses charges à hauteur de 166 millions d’euros, contre un niveau de 172 millions d’euros si la municipalité avait suivi la projection financière de ces dernières années. Malgré cette diminution des dépenses, la ville souhaite tout de même conserver un programme d’équipement qui se concentrera sur les priorités de la municipalité, selon les possibilités financières de la ville, à hauteur de 24 millions d’euros en 2015. Ce programme d’équipement se veut conforme aux priorités politique de l’actuelle municipalité: la sécurité, la propreté et la qualité de vie, ainsi que la réussite éducative. Ces trois axes sont essentiels l’attractivité de la commune afin de pérenniser le commerce, attirer les entreprises, et redynamiser la richesse du territoire.
Engager des réformes de structure pour éviter la tutelle
Pour contrer l’urgence de la situation et faire face à l’ampleur des marges à trouver, la ville d’Aulnay-sous-Bois doit réformer sa structure. Pour cela, la ville consolidera ses outils de pilotage en établissant un Programme Pluriannuel des Investissements prenant en compte les capacités de financement de la ville, en créant une cellule d’audit interne, en mettant en place un projet d’administration, et en renforçant la comptabilité analytique capable de rendre compte de l’utilisation de l’argent public et des objectifs atteints. De plus, cinq gros chantiers s’ouvriront en 2015: la ville compte redonner les compétences dévolues au Conseil Départemental, aborder la question du temps de travail et des régimes indemnitaires, renégocier les marchés liant la ville (ménage, ALSH et périscolaire…), optimiser les partenariats entre la ville et les associations, et préparer le transfert de compétences vers la Métropole du Grand Paris.
A compter de la page 22 de la présentation, vous trouverez la répartition fonctionnelle du budget. Selon Stéphane Fleury, adjoint au maire en charge des finances, « La répartition fonctionnelle du budget permet dans une certaine mesure d’échapper à une vision purement comptable du budget et de recentrer celui-ci sur les priorités du projet politique. » L’élu tient à rappeler « que cette présentation inclut à la fois les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement » et que « seules les dépenses non ventilables ne sont pas prises en compte. En effet, ces dépenses ne peuvent être affectées spécifiquement à un secteur particulier puisqu’elles se destinent à l’ensemble du budget (ex: traitement purement comptable, frais financiers…). »
Ainsi, la ville diminue son budget destiné aux services généraux de 6,9% pour atteindre tout de même 51 205 000 €. Ce recul s’appuie notamment sur une rationalisation des dépenses générales (communication, consommation des carburants, transports de cars, protocole, affranchissement, moyens
généraux…). Alors que les budgets de la culture et des sports seront en baisse (une diminution respective de 4,48 et 15%), l’enveloppe attribuée à l’enseignement et à la formation sera elle en augmentation de plus de 10% cette année. Près de 23 millions d’euros seront destinés aux plus jeunes, avec notamment la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires dont le coût sera de 640 000 € et la réalisation d’un vaste programme d’informatisation des écoles à hauteur de 400 000 €. L’augmentation de la subvention attribuée au Centre Communal d’Action Social suit une légère augmentation du budget destiné aux interventions sociales et santé passant de 11 523 000 € en 2014 à 11 693 000 € cette année.
Investir selon les possibilités d’autofinancement de la ville
Du côté de la famille, la ville dépensera 170 000 € supplémentaires sur un marché de places en crèche, tandis que la réservation de 70 logements dans le cadre de la participation de la ville au Logement Francilien sur le Vent d’Autan participera notamment à l’augmentation de plus de 11% du budget destiné au logement. Concernant l’aménagement et les services urbains, la ville réalise l’une des plus grosses coupes budgétaires avec un recul de 23,22% de cette enveloppe soit une économie de plus de 12 millions d’euros. Cette baisse, notamment due à la redéfinition des opérations CMMP, Mitry-Princet, ZAC des Aulnes (-10 223 000 €), n’empêche cependant pas ce poste de rester la 2ème plus grosse dépense de la ville (22,26 % du budget global, soit 40 657 000 €). Quant à l’action économique, elle sera valorisée en 2015 avec une augmentation de 14,9% du budget destiné à la redynamisation du tissu économique de la ville. Enfin, la sécurité et salubrité publique qui ne représente que 3,82% du budget de la ville verra son enveloppe augmenter de 16,1% pour atteindre près de 7 millions d’euros. Ce domaine augmente à ce point en raison de l’extension du parc de vidéosurveillance pour un coût de 703 000 € et de la création d’un véritable Centre de Supervision Urbain pour la somme de 250 000 €.
En conclusion, la ville doit faire face à d’importantes baisses de ses ressources financières en 2015 et pour les années à venir. La municipalité ne souhaitant pas augmenter les impôts des aulnaysiens et ne pouvant plus emprunter au risque sinon de faire tomber la ville sous une tutelle financière, elle doit s’efforcer de faire des économies dans l’ensemble de ses dépenses et mieux gérer ses priorités politiques. Dès lors, le programme d’investissement qui a causé un accroissement inconsidéré de l’endettement sur la période 2008-2012 doit être revu à la baisse et rentrer de nouveau dans les possibilités d’autofinancement de la ville.