Vendredi, conseil municipal sur les orientations budgétaires 2014

Une dette sans précédent qui a dépassé les 108 millions d’euros en 2013, et un contexte économique national difficile qui laisse présager une diminution des dotations de l’Etat au cours des prochaines années. Tel est le scénario qui s’annonce en ce début de mandat pour la nouvelle équipe municipale. Et c’est vendredi que s’ouvriront les débats en conseil municipal pour définir les orientations budgétaires de la ville pour 2014, malgré le fait que l’année soit déjà bien entamée. Des discussions qui s’annoncent d’ores et déjà tendues.

L'hôtel de ville, haut lieu de décision dans une ville. | (C) 93600INFOS / Alexandre Conan

L’hôtel de ville, haut lieu de décision dans une ville. | (C) 93600INFOS / Alexandre Conan

Un exercice périlleux s’annonce pour la nouvelle municipalité en place depuis une dizaine de jours: la gestion du budget 2014. L’enjeux est double pour la nouvelle équipe: faire face à une situation économique délaissée par l’ancienne municipalité et ne pas faire trop de déçus. Car c’est un bien triste chiffre qui est mis au jour depuis quelques heures. La dette municipale, au 31 décembre 2013, s’élevait à 108, 02 M€. Un niveau record et sans précédent dont se serait bien passé la nouvelle municipalité emmenée par le maire (UMP) Bruno Beschizza.

Une maitrise qui mène à l’effet ciseaux

Il y a encore quelques semaines, l’ancien maire (PS) Gérard Ségura défendait des « économies » réalisées par la ville et un recours à l’emprunt « de façon maîtrisée ». Un bilan jugé « exemplaire » par le magazine économique « Capital ». Pourtant, il suffit de regarder la situation financière globale de notre ville pour se rendre compte que le portrait ainsi dressé n’est que partiel. En effet, l’épargne nette de la ville, qui correspond au solde entre l’épargne de gestion moins le remboursement de l’annuité de la dette (capital + intérêts) permet, concrètement, de financer les dépenses d’équipement. Mais « après une phase de désendettement et une annuité passant de 13,63 M€ à 3,97 M€ en 2008, celle-ci a subi ensuite une évolution haussière permanente jusqu’à atteindre 9,19 M€ en 2013 (hors remboursement du réseau de chauffage) » indiquent les documents du conseil municipal mis en ligne sur le site de la ville ce lundi. Et en 2014, l’annuité de la dette s’élèvera à 10,80 M€. « Parallèlement l’épargne de gestion s’est réduite conséquence d’un effet ciseaux important résultant d’une progression plus rapide des charges par rapport aux recettes de fonctionnement » explique le document. Ainsi, les marges de manœuvres de la ville se sont limitées ce qui a eu pour conséquence un recours toujours plus conséquent à l’emprunt destiné au financement du programme d’équipement.

Des investissements réalisés à crédit

Evolution dette municipale aulnay - Projet de délibérations CM 18 avril 2014Pendant les six années de gestion municipale par le maire socialiste, de nombreux investissements ont été réalisés, au plus grand bonheur des aulnaysiens. Mais cette satisfaction ne peut être que sur le coup car il ont été en partie réalisés à crédit. Et comme tout emprunt, un crédit se doit d’être remboursé un jour ou l’autre. Ainsi selon le document cité plus haut, depuis 2008,  le recours à l’emprunt a été non seulement nécessaire pour faire face à « la détérioration de la structure budgétaire » de la ville mais aussi pour faire face au « niveau important des investissements sur les six dernières années de plus de 10 M€ chaque année ». Et l’évolution de l’endettement (voir ci-contre) est « une donnée inquiétante » précise le document, alertant ainsi les politiques: « la ville n’a pas les ressources nécessaires pour connaître une tendance identique sur les exercices à venir ». Le document invite également les politiques à s’interroger sur la façon dont la structure budgétaire déjà bien fragilisée pourra supporter les différentes contraintes à venir: baisse des dotations de l’Etat avec l’hypothèse d’un effort supplémentaire demandé aux collectivités de 10 Mds € entre 2015 et 2017 (voir plus bas), développement de la contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) qui atteindra 2,544 M€ en 2014, fermeture du site PSA et baisse de la fiscalité en conséquence, mise en place des rythmes scolaires, etc.

Un contexte national contraignant

Aux difficultés financières locales, il faut ajouter des contraintes nationales. En effet, dans le cadre du Pacte de Confiance dévoilé l’an passé, les collectivités locales sont mises à contribution pour participer à la réduction des déficits publics. Une réduction des concours financiers versés par l’Etat et qui sont attribués aux collectivités locales est prévue, à hauteur de 1,5 milliard d’euros en 2014. Et cette importante réduction sera renouvelée encore une fois en 2015 car « les perspectives d’évolution de la dette française et la difficulté à maîtriser les déficits publics soulèvent la menace d’un scénario encore plus contraint et immédiat » souligne le document remis aux membres du conseil municipal. Concrètement, sur l’année 2014, les communes verront leurs dotations baisser à hauteur de 840 M€., réduisant ainsi un peu plus les marges de manœuvre. Toujours selon le document cité plus haut, « cette disposition devrait se traduire pour la ville par une baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 1,75 M€ ». Et la situation ne devrait pas s’arranger, le Premier ministre Manuel Valls ayant annoncé la semaine dernière, dans son discours de politique générale, un effort de contribution supplémentaire de 10 milliards d’euros pour les communes.

Quelles solutions sont donc envisageables ?

Comme le rappellent les documents remis aux membres du conseil municipal, « la préparation initiale du budget 2014 s’appuyait sur la perspective d’une augmentation de l’ensemble de la fiscalité de 20 % » permettant ainsi de redonner des marges de manœuvres à la ville et « générant une recette supplémentaire de + 11,7 M€ ». Une solution qui était envisagée par la précédente mandature mais qui n’est pas au goût de l’équipe actuelle, « cette augmentation des plus significatives ne peut être en l’état accepté ». Il faudra donc trouver d’autres solutions pour faire « des économies drastiques […] afin d’aboutir à un moratoire ». Les décisions seront prises une fois les conclusions des différents audits rendues (financier, structurel, ressources humaines, marchés publics, informatique et communication…). La situation s’avère donc extrêmement difficile, le vote du budget en l’état actuel sans augmentation de la fiscalité « dégagerait une épargne nette négative de 7,1 M€ l’empêchant de rembourser sa dette ». Il sera donc nécessaire « dans les jours à venir, de prendre des décisions d’urgence afin d’équilibrer le budget dans les temps impartis », d’où l’ouverture des discussions cette semaine.

Entre 2013 et 2014, il est estimé une baisse des recettes de fonctionnement d’environ 2 millions d’euros, tandis que les charges de fonctionnement seront en hausse de 8 millions d’euros. Une situation qui « ne peut satisfaire la nouvelle municipalité en place » indique le document, ainsi « le montant atteint de 169,43 M€ ne pourra être maintenu. Il sera impératif de faire des réductions sur cette section afin de trouver des marges de manoeuvre à hauteur de 7,1 M€ qui permettront d’équilibrer le budget sans hausse de fiscalité. » Enfin, le programme d’équipement qui représente environ 37% du budget de la commune va être remis à la discussion. Cependant, des projets tels que le PRU, « Les chemins de Mitry-Princet » ou encore l’aménagement du terrain de l’ancien CMMP qui représentent à eux trois quelques 13 millions d’euros sont remis à la discussion malgré que « ces opérations sont en cours de réalisation ».



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Fondateur du site d'informations locales 93600INFOS.fr. Etudiant en communication.