Gérard Ségura était-il au courant de l’irrégularité de 30 mariages ?

L’affaire fait le tour des médias. Durant son mandat de conseiller municipal de 2008 à 2014, Mario De Oliveira (PRG) a célébré illégalement une trentaine de mariages à Aulnay-sous-Bois. Pourtant, n’étant pas de nationalité française, il ne pouvait remplir les fonction d’officier d’état civil. Lorsque l’affaire a été divulguée dans les médias, l’ancien maire (PS) Gérard Ségura affirmait découvrir le dossier. Pourtant dans l’administration communale, on tente de prouver le contraire.

Solution proposée par le parquet de Bobigny : que les couples concernés soient convoqués devant le tribunal civil pour établir la validité de leur mariage. | (C) Aulnay Avance
Solution proposée par le parquet de Bobigny : que les couples concernés soient convoqués devant le tribunal civil pour établir la validité de leur mariage. | (C) Aulnay Avance

Ce matin, le journal Le Parisien revient de nouveau sur l’affaire du moment: les mariages célébrés par Mario De Oliveira, ancien conseiller municipal (PRG) d’Aulnay-sous-Bois de 2008 à 2014 qui n’a pas la nationalité française. Car le dossier qui a éclaté en plein jour fin juin, sous les yeux des médias qui étaient alors rivés sur Aulnay-sous-Bois, ne cesse d’aller de rebondissements en rebondissements.

La faute rejetée par affolement sur l’administration communale…

L’affaire concerne une trentaine de couples unis entre 2012 et 2013 par cet ancien élu d’Aulnay-sous-Bois, de nationalité portugaise, qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation ubuesque : l’élu n’avait pas le pouvoir de le faire. Lorsque l’affaire a été connue de nos confrères du Parisien à la fin du mois de juin, ceux-ci se sont empressés d’introduire l’information par cette phrase ironique, euh humoristique: « Les couples passés par l’épreuve du mariage vous le diront. Le diable se niche dans les détails, et il faut tout régler, du menu à la couleur des robes. Mais qui aurait l’idée de vérifier si le maire ou l’adjoint chargé de célébrer l’union est bien français ? » Car Mario De Oliveira, conseiller municipal de l’ancien maire socialiste Gérard Ségura, ne pouvait pas célébrer de mariages. Si la loi autorise, depuis 2001, les ressortissants européens à être candidat aux élections municipales, et à devenir ainsi conseillers municipaux, elle ne leur permet pas d’assumer les fonctions d’officier d’état-civil. Et donc de célébrer des unions.

Une irrégularité qui a été immédiatement signalée à la procureur de la République de Bobigny par l’actuel maire (UMP) Bruno Beschizza. Lorsque l’affaire a été révélée, l’ancien maire avait immédiatement rejeté la faute sur les services de la ville, confiant à nos confrères du Parisien: « C’est simple, nous n’avons pas été avertis par les services municipaux que cet élu n’était pas en situation d’exercer les fonctions d’officier d’état civil. » Et les arrêtés de délégation provisoire, pris par le maire à chaque fois qu’il confie à un élu le soin de procéder aux mariages, ne semblent pas non plus avoir alerté les services préfectoraux, en théorie chargés du contrôle de légalité. Pour l’ancien conseiller municipal, il s’agissait d’une douche froide: « Vous pensez bien que je n’étais pas au courant, sinon je n’aurais pas célébré autant de mariages » avait-il alors affirmé au journal, précisant même « J’ai adoré célébrer les mariages et voir couler les larmes de joie. J’ai le sentiment d’avoir été un élu de seconde zone… ».

…qui affirme avoir prévenu Gérard Ségura à l’automne dernier

Mais aurait-on en réalité passé sous silence durant des mois, ce grand couac des mariages célébrés par un conseiller municipal étranger à Aulnay ? C’est désormais la question qui est clairement posée. Car ce matin dans Le Parisien, on assure au sein de l’administration communale que l’ancien maire (PS) Gérard Ségura avait bel et bien été mis au courant, et ce dès l’automne 2013. « L’élu de son équipe, de nationalité portugaise, a alors bien cessé de marier des couples aulnaysiens. Mais aucune mesure ne semble avoir été prise à l’époque pour tenter de régulariser la situation » expliquent nos confrères. Au moment où l’affaire a été rendue publique, à la fin du mois de juin, Mario De Oliveira avait assuré qu’il apprenait cette irrégularité tout comme l’ancien édile Gérard Ségura.

Ils sont aujourd’hui contredits par divers membres de l’administration communale. Comme d’autres au sein des services municipaux, un directeur adjoint semble avoir été particulièrement touché par les accusations de l’ancien maire socialiste. Dans une note écrite adressée à Bruno Beschizza, Karim D. affirme avoir découvert  » à l’automne 2013″ que Mario De Oliveira n’avait pas la nationalité française, et livre le récit suivant : « Mme S. en informe, mais exclusivement oralement, sa hiérarchie et M. Ségura (NDLR: alors encore maire) en personne dans son bureau pour l’alerter tant de cette découverte que de ses conséquences […] A partir de cette date, M. de Oliveira a été informé de l’impossibilité de célébrer des mariages malgré l’arrêté qui lui avait été indûment délivré. De fait, des dispositions en interne ont été prises pour qu’il soit rayé des plannings de célébration. »

De son côté, Mario De Oliveira maintient au Parisien qu’il n’était pas au courant de l’irrégularité: « Peut-être que dans les hautes sphères, on savait, mais moi je n’étais pas dans la confidence ». Gérard Ségura a, lui, décidé de jouer la carte du silence en ne répondant pas aux divers appels de nos confrères. En ce qui concerne les tourtereaux, ils devraient être convoqués prochainement devant un juge civil pour réaffirmer leurs voeux. Car aujourd’hui, les trente mariages célébrés par Mario De Oliveira peuvent être considérés comme nuls et sont attaquables durant les trente ans suivant la publication des bans.