Les allocations de rentrée scolaire seront versées à compter du 19 Août 2014

Comme chaque année, l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée courant août à plus de trois millions de foyers, sous conditions de ressources, ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant. Et c’est une première, cette indemnité sera versée cette année sans que ne soit nécessaire un certificat de scolarité.

L'heure de la rentrée approche. | (C) DR
L’heure de la rentrée approche. | (C) DR

La nouvelle est tombée la semaine dernière du côté du ministère des affaires sociales: la très attendue allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à compter du 19 août à toutes les familles bénéficiaires. Cette indemnité est versée chaque année sous conditions de ressources (voir ci-après) à plus de trois millions de familles. Elle aide à payer les cartables et autres fournitures de quelques cinq millions d’enfants et adolescents. Cette année, elle augmentera de 0,7%, contre une hausse de 1,2% à la rentrée passée et à une revalorisation exceptionnelle de 25% en 2012. Pour un enfant de 6 à 10 ans, le montant versé sera de 362,63 €, tandis que pour un adolescent de 11 à 14 ans le montant sera de 382,64 € et de 395,90 € pour un jeune de 15 à 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2014, l’allocation sera versée pour chaque enfant né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus.

Qui est concerné et sous quelles conditions ?

Pour souscrire à cette allocation, l’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé. Les enfants inscrits auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le CNED), ouvrent également droit à l’ARS. Cependant les enfants instruits au sein de leur famille n’y ouvrent pas droit. Concernant les jeunes apprentis de moins de 18 ans, l’ARS n’est pas versée si sa rémunération dépasse un certain plafond. Dans un communiqué commun, la ministre des affaires sociales Marisol Touraine et la secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol ont annoncé que « dès la rentrée 2014, les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’auront plus à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide. Désormais, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffira. » Cette modification répond à une demande des associations familiales, qui avaient regretté jusqu’à présent la nécessité d’attendre que la rentrée soit passée pour obtenir un certificat de scolarité auprès des établissements, entraînant ainsi un délai dans le versement de l’aide pouvant peser sur les familles les plus pauvres.

Enfin, pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, rentrent également en compte les ressources de la famille. Il faut avoir eu en 2012 des ressources inférieures à 24 137 € pour les familles avec un enfant, 29 707 € pour celles avec deux enfants, 35 277 € pour trois enfants. Le montant du plafond augmente ensuite de 5 570 € par enfant supplémentaire. Concernant les démarches à effectuer pour souscrire à cette indemnité, vous pouvez vous rendre sur le site du service publique mis en place par l’Etat.